6 jours après les arrêts du 20 janvier 2023 de la Cour de Cassation siégeant en Assemblée Plénière la deuxième chambre civile de la Cour rend un arrêt affirmant clairement : « …le capital [...]
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) En vacances au Laos un français qui conduisait sa motocyclette est percuté à l’arrière par un véhicule automobile. [...]
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) Projeté de la vedette sur laquelle il se trouvait après le heurt d’une épave, un français qui était en vacances en [...]
Circulant au Maroc un conducteur perd le contrôle de sa voiture et sort de la route sans qu’un autre véhicule soit impliqué dans cet accident. Sa passagère est blessée. Ce véhicule est [...]