RENTE AT, PENSION D’INVALIDITÉ & DFP
6 jours après les arrêts du 20 janvier 2023 de la Cour de Cassation siégeant en Assemblée Plénière la deuxième chambre civile de la Cour rend un arrêt affirmant clairement : « …le capital [...]
Indemnisation d’une victime française d’accident de moto au Laos
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) En vacances au Laos un français qui conduisait sa motocyclette est percuté à l’arrière par un véhicule automobile. [...]
Indemnisation d’une victime française d’accident de noyade en Guinée
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) Projeté de la vedette sur laquelle il se trouvait après le heurt d’une épave, un français qui était en vacances en [...]
Indemnisation d’une victime d’accident de la circulation au Maroc
Circulant au Maroc un conducteur perd le contrôle de sa voiture et sort de la route sans qu’un autre véhicule soit impliqué dans cet accident. Sa passagère est blessée. Ce véhicule est [...]
