Accident SNCF

QUAND LA SNCF S’É-GARE   Une porte automatique à double battant permettant l’accès au hall principal d’une gare se referme brutalement sur le passage d’une mes clientes occasionnant [...]

Indemnité provisionnelle – Condition

La victime n’a pas à démontrer qu’elle doit exposer des frais urgents à la hauteur du montant de la provision sollicité, « condition non exigée par le droit », pour que le Juge lui accorde la [...]

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