Déplacement au Cambodge

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Indemnité provisionnelle – Condition

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Accident voyageur SNCF

Un arrêt rendu le 11 décembre 2019 a mis fin à l’obligation de sécurité de résultat dont était tenue la SNCF envers les voyageurs ; jusqu’alors, pour s’exonérer de sa responsabilité [...]

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