Indemnisation de deux victimes françaises d’agression au Benin

COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI)

 

La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de Bobigny a rendu le 5 mars 2019 une décision fixant le montant de l’indemnisation  de deux de mes clients, tous deux victimes d’un agression par arme blanche au Bénin.

La somme obtenue est supérieure de plus de 40% à celle qui avait été proposée par le Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

A travers les dispositions des articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale, le législateur a souhaité faciliter et accélérer la prise en charge ainsi que le processus d’indemnisation des victimes françaises d’infractions à l’étranger.