COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) En vacances au Laos un français qui conduisait sa motocyclette est percuté à l’arrière par un véhicule automobile. [...]
Circulant au Maroc un conducteur perd le contrôle de sa voiture et sort de la route sans qu’un autre véhicule soit impliqué dans cet accident. Sa passagère est blessée. Ce véhicule est [...]
Un arrêt rendu le 11 décembre 2019 a mis fin à l’obligation de sécurité de résultat dont était tenue la SNCF envers les voyageurs ; jusqu’alors, pour s’exonérer de sa responsabilité [...]
J’ai saisi la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) pour un couple de français, victime d’une agression au Cameroun. L’enquête de police est toujours en [...]