Indemnisation d’une victime française d’accident de la circulation en Malaisie
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) En vacances en Malaisie, une jeune française est victime d’un grave accident alors qu’elle est [...]
Mon prochain déplacement : Douala les 15 et 16 mai 2019
Je serai à Douala les 15 et 16 mai 2019 Pour m’y rencontrer, contactez moi au + 33 6 95 16 29 12 (WhatsApp) ou par courriel : contact@yveshudina.com
Indemnisation d’une victime française d’accident de la circulation au Vietnam
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) 1 mois après que j’ai saisi la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de [...]
Victimes françaises d’infractions à l’étranger : Le cas des couples mixtes
RAPPEL Qu’ils soient expatriés, en déplacement professionnel ou simples touristes, tous les français victimes à l’étranger d’une agression ou d’un accident causé par un tiers ayant commis une [...]
Responsabilité de la Sncf : Le droit interne est applicable !
Responsabilité de la SNCF dans le transport de voyageurs: Le règlement Européen doit s’effacer devant le droit interne
