INTERVENTION À UN COLLOQUE LE 6 JUIN 2025
J’ai eu le plaisir d’intervenir le 6 juin 2025 dans le cadre du colloque «Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter » sur le sujet suivant : « Loi Badinter inapplicable : Indemnisation [...]
RENTE AT, PENSION D’INVALIDITÉ & DFP
6 jours après les arrêts du 20 janvier 2023 de la Cour de Cassation siégeant en Assemblée Plénière la deuxième chambre civile de la Cour rend un arrêt affirmant clairement : « …le capital [...]
Accident SNCF
QUAND LA SNCF S’É-GARE Une porte automatique à double battant permettant l’accès au hall principal d’une gare se referme brutalement sur le passage d’une mes clientes occasionnant [...]
Non Déductibilité de l’AEEH
L’Allocation d’Education d’Enfants Handicapés (AEEH) ne présente pas de caractère indemnitaire et ne doit pas être déduite de l’indemnisation versée par l’Office National d’Indemnisation des [...]
Indemnité provisionnelle – Condition
La victime n’a pas à démontrer qu’elle doit exposer des frais urgents à la hauteur du montant de la provision sollicité, « condition non exigée par le droit », pour que le Juge lui accorde la [...]
Indemnisation de l’aide à la parentalité
Trop souvent le régleur refuse de prendre en charge l’indemnisation de la tierce personne parentale lorsqu’un parent blessé ne peut s’occuper de son enfant à la suite d’un accident, bien que la [...]
Accident voyageur SNCF
Un arrêt rendu le 11 décembre 2019 a mis fin à l’obligation de sécurité de résultat dont était tenue la SNCF envers les voyageurs ; jusqu’alors, pour s’exonérer de sa responsabilité [...]
VICTIME D’UNE INFRACTION À L’ÉTRANGER : N’IGNOREZ PLUS VOS DROITS !
Retrouvez ici mon interview figurant dans le dossier spécial dommages corporels paru le 28 septembre 2020 dans le journal LIBERATION avec celles d’autres confrères spécialistes : [...]
Victimes d’accidents de la circulation
CONFIRMATION DU MONOPOLE DES PROFESSIONNELS DU DROIT Vous êtes victime d’un accident de la circulation ? La Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019 réaffirme que [...]
Soutien de mon Cabinet à Octobre Rose
Mardi 8 octobre 2019, je me suis rendu à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle pour encourager les SKY ANGELS, que je soutiens dans leur participation au RAID AMAZONES VIETNAM🇻🇳. Arzelle, [...]
