La victime n’a pas à démontrer qu’elle doit exposer des frais urgents à la hauteur du montant de la provision sollicité, « condition non exigée par le droit », pour que le Juge lui accorde la [...]
Trop souvent le régleur refuse de prendre en charge l’indemnisation de la tierce personne parentale lorsqu’un parent blessé ne peut s’occuper de son enfant à la suite d’un accident, bien que la [...]
Un arrêt rendu le 11 décembre 2019 a mis fin à l’obligation de sécurité de résultat dont était tenue la SNCF envers les voyageurs ; jusqu’alors, pour s’exonérer de sa responsabilité [...]
Retrouvez ici mon interview figurant dans le dossier spécial dommages corporels paru le 28 septembre 2020 dans le journal LIBERATION avec celles d’autres confrères spécialistes : [...]
CONFIRMATION DU MONOPOLE DES PROFESSIONNELS DU DROIT Vous êtes victime d’un accident de la circulation ? La Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019 réaffirme que [...]
Mardi 8 octobre 2019, je me suis rendu à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle pour encourager les SKY ANGELS, que je soutiens dans leur participation au RAID AMAZONES VIETNAM🇻🇳. Arzelle, [...]
Merci à l’A.N.A.D.A.V.I. (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) d’avoir accepté ma demande d’adhésion afin de pouvoir oeuvrer ensemble au service des victimes.
COUR DE CASSATION Par arrêt du 5 avril 2019 l’assemblée plénière de la Cour de Cassation étend la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante à tous les salariés : [...]
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de Bobigny a rendu le 5 mars 2019 une [...]
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de Quimper a rendu le 21 mars [...]